Document parlementaire 48S0944

PROJET DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/12/1993
Vote Chambre 16/03/1995
Vote Sénat 23/06/1994
Date de la loi 06/04/1995
Date moniteur 16/06/1995
Moniteur n° 116
Moniteur erratum 23/08/1995 162
Documents principaux 00/000-K1520/001-1993/1994-0
00/000-S0944/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1520001   5197 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 24/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/06/1994
Date d'envoi 24/06/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENTATION KINESITHERAPIE
Date de fin 16/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [18098 Kb] 22/02/1995 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 24/02/1995
 
003  [406 Kb] 06/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 08/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Caudron VU (AUTEUR) 
 
004  [36541 Kb] 10/03/1995 RAPPORT
Date de distribution 10/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0885001 (7117 Kb)
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  48K0892001 (2157 Kb)
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  48K0902001 (2618 Kb)
Document Sénat   48S0944001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 23/12/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Achille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION KINESITHERAPIE
Date de fin 23/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
003 22/06/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Meesters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Bertouille, André PRL
Calendrier 08/11/1994   EN REUNION
01/12/1994   EN DISCUSSION
07/12/1994   EN DISCUSSION
03/03/1995   EN DISCUSSION
07/03/1995   EN DISCUSSION
07/03/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1520004   10/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1995   EN REUNION
16/03/1995   ADOPTE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 06/12/1994   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION PARAMEDICALE | SECURITE SOCIALE