Document parlementaire 48S0947

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la désignation des nouveaux consuls à la lumière de la récente réforme de l'Etat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/12/1993
Documents principaux 00/000-S0947/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0947001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 23/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Bosman VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Goossens ROSSEM (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Arnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Commentaire DESIGNATION CONSULS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DIPLOMATIQUE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION DIPLOMATIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT