Document parlementaire 48S0949

PROJET DE LOI modifiant la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréa- tion d'entrepreneurs de travaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/12/1993
Vote Chambre 26/05/1994
Vote Sénat 28/04/1994
Date de la loi 19/09/1994
Date moniteur 08/03/1996
Moniteur n° 048
Documents principaux 00/000-K1412/001-1993/1994-0
00/000-S0949/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1412001   1380 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 29/04/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/05/1994
Date d'envoi 29/04/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AGREATION D'ENTREPRENEURS DE TRAVAUX
Date de fin 26/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [794 Kb] 11/05/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementValère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
 
003  [13923 Kb] 19/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 20/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0949001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 29/12/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AGREATION D'ENTREPRENEURS DE TRAVAUX
Date de fin 28/04/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/04/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 11/05/1994   EN REUNION
11/05/1994   ADOPTE
Rapport   48K1412003   19/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 25/05/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1994   EN REUNION
28/04/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc PROFESSION DE L'URBANISME | TRAVAUX PUBLICS
Mots-clés libres ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION