Document parlementaire 48S0954

Présentation de candidats à une des deux places vacantes de conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	13/01/1994
Documents principaux	00/000-S0954/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S0954001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	13/01/1994
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE DES CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE