Document parlementaire 48S0963

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE de la Gendarmerie par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 19/01/1994
Documents principaux 00/000-S0963/001-1993/1994-0
00/000-K1293/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0963001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 19/01/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE GENDARMERIE 1993
Date de fin 19/01/1994
Document Chambre   48K1293001   2807 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 19/01/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 25/01/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE GENDARMERIE 1993
Date de fin 19/01/1994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET GENDARMERIE