Document parlementaire 48S0969

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993 (troisième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 25/01/1994
Documents principaux 00/000-S0969/001-1993/1994-0
00/000-K1299/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0969001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 25/01/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE AFFAIRES ECONOMIQUES 1993
Date de fin 25/01/1994
Document Chambre   48K1299001   1992 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 25/01/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 28/01/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE AFFAIRES ECONOMIQUES 1993
Date de fin 25/01/1994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES