Document parlementaire 48S0977

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère de la Justice par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992 (troisième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 03/02/1994
Documents principaux 00/000-S0977/001-1993/1994-0
00/000-K1309/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0977001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 03/02/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE JUSTICE 1992
Date de fin 03/02/1994
Document Chambre   48K1309001   3372 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 03/02/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 07/02/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE JUSTICE 1992
Date de fin 03/02/1994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE