Document parlementaire 48S0980

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/02/1994
Vote Chambre 29/03/1994
Vote Sénat 03/03/1994
Date de la loi 30/03/1994
Date moniteur 31/03/1994
Moniteur n° 066
Moniteur erratum 25/07/2011 211
Documents principaux 00/000-K1343/001-1993/1994-0
00/000-S0980/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1343001   37781 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 04/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/03/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [6959 Kb] 08/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
 
003  [1121 Kb] 09/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Berben VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarc, Verwilghen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [10200 Kb] 18/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
005  [40746 Kb] 18/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
SOCIALE ZAKEN/AFFAIRES SOCIALES
 
006  [10010 Kb] 18/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
007  [9327 Kb] 18/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 21/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
008  [992 Kb] 24/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Wymeersch VB (AUTEUR) 
 
009  [314 Kb] 25/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Wymeersch VB (AUTEUR) 
 
010  [377 Kb] 28/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
011  [322 Kb] 28/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Verwilghen VLD (AUTEUR) 
 
012  [38738 Kb] 29/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/1994
 
Document Sénat   48S0980001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/02/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 03/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
003 24/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlex, Arts CVP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
004 15/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErik, Matthijs CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE/LANDBOUW
 
005 15/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN
 
006 24/02/1994 TEXTE ADOPTE
 
007 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
008 02/03/1994 AMENDEMENT
 
009 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, Buyle Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
010 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
 
011 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
012 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
013 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
014 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
 
015 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
016 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, Buyle Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Baise Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
017 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Valkeniers INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
018 02/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 08/03/1994   EN REUNION
08/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 65, 66, 113 à 127
Rapport   48K1343007   18/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 08/03/1994   EN REUNION
08/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
09/03/1994   EN DISCUSSION
09/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 1 à 44, 46 à 64, 67, 68, 73, 80 à 112, 128 à 136
Rapport   48K1343005   18/03/1994  
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Landuyt, Renaat SP
Calendrier 09/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 45
Rapport   48K1343006   18/03/1994  
4. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Schellens, André SP
Calendrier 09/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 69 à 72, 74 à 79
Rapport   48K1343004   18/03/1994  
5. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1994   EN REUNION
29/03/1994   ADOPTE
6. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
02/03/1994   EN DISCUSSION
03/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | ACCIDENT DU TRAVAIL | FONCTIONNAIRE | MALADIE PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | ASSURANCE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | MEDICAMENT | RESPONSABILITE CIVILE | SECURITE SOCIALE | SPORT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres PENSIONS