Document parlementaire 48S0986

PROJET DE LOI modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et portant exécution de la directive du Con- seil des Communautés européennes n° 93/109/C.E. du 6 décembre 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/02/1994
Vote Chambre 31/03/1994
Vote Sénat 09/03/1994
Date de la loi 11/04/1994
Date moniteur 16/04/1994
Moniteur n° 078
Moniteur erratum 27/04/1994 086
Documents principaux 00/000-K1354/001-1993/1994-0
00/000-S0986/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1354001   4801 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/03/1994
Date d'envoi 10/03/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ELECTION PARLEMENT EUROPEEN - EXECUTION DIRECTIVE EUROPEENNE
Date de fin 31/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2828 Kb] 23/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 24/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
 
003  [3030 Kb] 24/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
 
004  [1754 Kb] 29/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0986001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/02/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ELECTION PARLEMENT EUROPEEN - EXECUTION DIRECTIVE EUROPEENNE
Date de fin 09/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Scharff PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 16/03/1994   EN REUNION
16/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1354002   23/03/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE | PARLEMENT EUROPEEN