Document parlementaire 48S0998

PROJET DE LOI modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/12/1993
Vote Chambre 03/03/1994
Vote Sénat 31/03/1994
Date de la loi 21/04/1994
Date moniteur 20/05/1994
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-S0998/001-1993/1994-0
00/000-K1266/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0998001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 03/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MILITAIRES - SYNDICATS - COMITE DE NEGOCIATION
Date de fin 31/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
 
003 28/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1266001   13924 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/12/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/01/1994
Date d'envoi 20/12/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MILITAIRES - SYNDICATS - COMITE DE NEGOCIATION
Date de fin 03/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1588 Kb] 31/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 07/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliaan, Demeulenaere VLD (AUTEUR) 
 
003  [878 Kb] 10/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Dallons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [10110 Kb] 22/02/1994 RAPPORT
Date de distribution 24/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries CVP (AUTEUR) 
 
005  [4102 Kb] 22/02/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/02/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman CVP
Calendrier 18/01/1994   EN REUNION
31/01/1994   EN DISCUSSION
10/02/1994   EN DISCUSSION
10/02/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1266004   22/02/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   EN DISCUSSION
31/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SYNDICAT