Document parlementaire 48S1004

Nomination d'un vice-président suppléant (N) du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	03/03/1994
Documents principaux	00/000-S1004/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S1004001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	03/03/1994
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	CANDIDATURE - COMITE CONTROLE SERVICES RENSEIGNEMENTS - VICE-PRESIDENT
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET