Document parlementaire 48S1010

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'interdiction et à l'éradi- cation des mines anti-personnel, pièges explosifs et dispositifs de même nature.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1994
Documents principaux 00/000-S1010/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1010001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/03/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION MINES ANTI-PERSONNEL
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ARME CONVENTIONNELLE
Descripteurs Eurovoc ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT