Document parlementaire 48S1018

PROJET DE LOI tendant à favoriser la transparence du commerce des marchandises originaires d'un pays non membre de l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/03/1994
Vote Chambre 01/07/1994
Vote Sénat 09/06/1994
Date de la loi 29/07/1994
Date moniteur 06/09/1994
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K1481/001-1993/1994-0
00/000-S1018/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1481001   1038 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/06/1994
Date d'envoi 10/06/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire COMMERCE MARCHANDISES ORIGINAIRES PAYS NON MEMBRE CE
Date de fin 01/07/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2434 Kb] 20/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
 
003  [692 Kb] 01/07/1994 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 07/07/1994
 
Document Sénat   48S1018001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 24/03/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMERCE MARCHANDISES ORIGINAIRES PAYS NON MEMBRE CE
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/05/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandeurzen, Jo CVP
Calendrier 16/06/1994   EN REUNION
16/06/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1481002   20/06/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/07/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ECHANGE COMMERCIAL
Descripteurs Eurovoc ECHANGE COMMERCIAL | RESTRICTION AUX ECHANGES