Document parlementaire 48S1049

PROJET DE LOI portant premier ajustement du budget général des dé- penses pour l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/03/1994
Vote Chambre 29/03/1994
Vote Sénat 06/05/1994
Date de la loi 26/05/1994
Date moniteur 12/07/1994
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-S1049/001-1993/1994-0
00/000-K1358/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1049001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 29/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PREMIER AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1994
Date de fin 06/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/04/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1358001   3368 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/03/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/03/1994
Date d'envoi 11/03/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PREMIER AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1994
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 16/03/1994   EN REUNION
16/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 16/03/1994   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1994   EN REUNION
29/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/1994   EN REUNION
06/05/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR | BUDGET DES DEPENSES GENERALES