Document parlementaire 48S1050

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti- hormonal chez les animaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/11/1993
Vote Chambre 29/03/1994
Vote Sénat 09/06/1994
Date de la loi 11/07/1994
Date moniteur 04/10/1994
Moniteur n° 196
Moniteur erratum 13/10/1995 199
Documents principaux 00/000-S1050/001-1993/1994-0
00/000-K1225/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1050001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 29/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire UTILISATION HORMONES CHEZ LES ANIMAUX
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErik, Matthijs CVP (AUTEUR) 
 
003 06/06/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1225001   5499 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/11/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/1993
Date de distribution 22/11/1993
Date d'envoi 02/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION HORMONES CHEZ LES ANIMAUX
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1067 Kb] 18/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1398 Kb] 16/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/1994
 
004  [955 Kb] 02/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 08/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Brisart Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [4205 Kb] 16/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 21/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Brisart Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [18980 Kb] 24/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
 
007  [5516 Kb] 24/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/1994
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1109001 (7730 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Van Looy, Jef CVP
Calendrier 12/01/1994   EN REUNION
16/02/1994   EN DISCUSSION
02/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   EN DISCUSSION
17/03/1994   EN DISCUSSION
17/03/1994   ADOPTE
Rapport   48K1225006   24/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/12/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/03/1994   ADOPTE
Incident 02/12/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
09/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE | SANTE PUBLIQUE