Document parlementaire 48S1058

PROPOSITION DE LOI relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des soures d'énergie renouve- lables.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/04/1994
Documents principaux 00/000-S1058/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1058001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 14/04/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alex, De Boeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfred, Evers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE DOUCE | ENERGIE ELECTRIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT