Document parlementaire 48S1077

PROJET DE LOI modifiant, en ce qui concerne l'établissement de l'impôt des personnes physiques, le Code des impôts sur les revenus 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/05/1994
Vote Chambre 21/06/1994
Vote Sénat 09/06/1994
Date de la loi 05/07/1994
Date moniteur 16/07/1994
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K1479/001-1993/1994-0
00/000-S1077/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1479001   1540 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/06/1994
Date d'envoi 10/06/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire IMPOTS SUR LES REVENUS - DISPENSE DECLARATION - PROPOSITION D'IMPOSITION
Date de fin 21/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2300 Kb] 20/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1077001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/05/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire IMPOTS SUR LES REVENUS - DISPENSE DECLARATION - PROPOSITION D'IMPOSITION
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/05/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGaston, Geens CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Calendrier 16/06/1994   EN DISCUSSION
16/06/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1479002   20/06/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1994   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/06/1994   ADOPTE
Incident 16/06/1994   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU