Document parlementaire 48S1085

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant les embargos internationaux sur les armes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/05/1994
Documents principaux 00/000-S1085/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1085001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/05/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Commentaire EMBARGOS INTERNATIONAUX SUR LES ARMES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc SANCTION INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT