Document parlementaire 48S1091

PROJET DE LOI contenant le règlement définitif des budgets des ser- vices d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1986 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/03/1994
Vote Chambre 26/05/1994
Vote Sénat 24/11/1994
Date de la loi 01/12/1994
Date moniteur 22/02/1995
Moniteur n° 038
Documents principaux 00/000-S1091/001-1993/1994-0
00/000-K1359/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1091001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 26/05/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1986 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 24/11/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/11/1994 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S467/2 (BZ-SE91/92)
 
Document Chambre   48K1359001   29172 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 15/03/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/05/1994
Date d'envoi 15/03/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1986 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 26/05/1994
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 11/05/1994   EN REUNION
11/05/1994   ADOPTE
Incident 11/05/1994   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/05/1994   EN REUNION
26/05/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/1994   EN REUNION
24/11/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF