Document parlementaire 48S1093

Nomination d'un vice-président suppléant (N) du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	19/05/1994
Vote Sénat	09/06/1994
Vote candidature	09/06/1994
Documents principaux	00/000-S1093/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S1093001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	19/05/1994
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - VICE-PRESIDENT SUPPLEANT (N) COMITE PERMANENT DE CONTROLE
Date de fin	09/06/1994
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET