Document parlementaire 48S1104

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 27/05/1994
Documents principaux 00/000-S1104/001-1993/1994-0
00/000-K1458/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1104001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 27/05/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1994
Date de fin 27/05/1994
Document Chambre   48K1458001   13740 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 27/05/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 07/06/1994
Date d'envoi 27/05/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1994
Date de fin 21/06/1994
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [4984 Kb] 20/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Walry, Léon PS
Calendrier 16/06/1994   EN REUNION
16/06/1994   MOTION ADOPTEE
Rapport   48K1458002   20/06/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT