Document parlementaire 48S1106

PETITIONS sur lesquelles la commission a statué.

	Fiche complète
	26/05/1994
Documents principaux	00/000-S1106/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S1106001 FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	26/05/1994
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION