Document parlementaire 48S1122

PROJET DE LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/05/1994
Vote Chambre 09/06/1994
Vote Sénat 23/06/1994
Date de la loi 11/07/1994
Date moniteur 11/08/1994
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-S1122/001-1993/1994-0
00/000-K1414/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1122001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1994
Date de fin 23/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGaston, Geens CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1414001   25871 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 02/05/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/05/1994
Date d'envoi 02/05/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1994
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [83919 Kb] 26/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 31/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Jean-Pol PSC
Calendrier 11/05/1994   EN REUNION
18/05/1994   EN DISCUSSION
18/05/1994   ADOPTE
Rapport   48K1414002   26/05/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS