Document parlementaire 48S1134

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 09/06/1994
Documents principaux 00/000-S1134/001-1993/1994-0
00/000-K1499/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1134001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/06/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - INTERIEUR ET FONCTION PUBLIQUE - 1994
Date de fin 09/06/1994
Document Chambre   48K1499001   20728 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/06/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 21/06/1994
Date d'envoi 09/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - INTERIEUR ET FONCTION PUBLIQUE - 1994
Date de fin 01/07/1994
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [1436 Kb] 27/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementValmy, Féaux PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Féaux, Valmy PS
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
22/06/1994   MOTION ADOPTEE
Rapport   48K1499002   27/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1994   EN REUNION
01/07/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR