Document parlementaire 48S1148

PROJET DE LOI modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organi- sation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/06/1994
Vote Chambre 21/06/1994
Vote Sénat 23/06/1994
Date de la loi 07/07/1994
Date moniteur 05/08/1994
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-S1148/001-1993/1994-0
00/000-K1484/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1148001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 21/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONSEILS D'ENTREPRISE - PROCEDURE ELECTIONS SOCIALES
Date de fin 23/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1484001   15144 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/06/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/06/1994
Date d'envoi 09/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONSEILS D'ENTREPRISE - PROCEDURE ELECTIONS SOCIALES
Date de fin 21/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [425 Kb] 21/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/1994
 
003  [6764 Kb] 28/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 29/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
004  [4844 Kb] 28/06/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/06/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 16/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   EN DISCUSSION
21/06/1994   ADOPTE
Rapport   48K1484003   28/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REPRESENTATION DU PERSONNEL
Descripteurs Eurovoc REPRESENTATION DU PERSONNEL | SECURITE DU TRAVAIL