Document parlementaire 48S1173

PROJET DE LOI relatif à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/08/1994
Vote Chambre 07/04/1995
Vote Sénat 03/04/1995
Date de la loi 11/05/1995
Date moniteur 29/07/1995
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K1792/001-1994/1995-0
00/000-S1173/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1792001   962 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 04/04/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/04/1995
Date d'envoi 04/04/1995
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MISE EN OEUVRE DECISIONS CONSEIL DE SECURITE ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Date de fin 07/04/1995
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   48S1173001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 23/08/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MISE EN OEUVRE DECISIONS CONSEIL DE SECURITE ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Date de fin 03/04/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
 
003 03/04/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 04/04/1995   EN REUNION
04/04/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 04/04/1995   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/04/1995   EN REUNION
07/04/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
03/04/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ONU
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE SECURITE ONU | MAINTIEN DE LA PAIX | ONU