Document parlementaire 48S1179

PROPOSITION DE LOI relative à l'octroi du titre de ville aux communes d'Anderlecht, Anthisnes-Limont, Beveren, Bièvre, Boom, Brunehaut, La Panne, Ellezelles, Frameries, Hastière, Hechtel, Knokke-Heist, Bourg-Léopold, Maldegem, Momignies, Neupré, Opglabbeek, Molenbeek-Saint-Jean, Sint-Martens-Latem, Theux, Welkenraedt, Willebroek, Wuustwezel et Zelzate.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/09/1994
Documents principaux 00/000-S1179/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1179001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 08/09/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Grosjean PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Manu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI TITRE DE VILLE AUX COMMUNES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | VILLE