Document parlementaire 48S1188

EXAMEN des notes de synthèse déposées en vertu de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques.

Fiche complète
30/09/1994
Documents principaux 00/000-S1188/001-1993/1994-0
00/000-K1548/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1188001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/09/1994
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE DES COMMUNICATIONS DES AUTORITES PUBLIQUES - NOTES DE SYNTHESE
Document Chambre   48K1548001   1548 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/09/1994
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/10/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONTROLE DES COMMUNICATIONS DES AUTORITES PUBLIQUES - NOTES DE SYNTHESE
Descripteur Eurovoc principal DIFFUSION DE L'INFORMATION
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