Document parlementaire 48S1189

Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante à la suite de l'admission à l'éméritat de M. Blanckaert.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	07/10/1994
Vote Sénat	13/10/1994
Vote candidature	13/10/1994
Documents principaux	00/000-S1189/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S1189001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	07/10/1994
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - JUGE COUR D'ARBITRAGE
Date de fin	13/10/1994
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE