Document parlementaire 48S1210

PROJET DE LOI relatif au travail des étudiants et des jeunes travailleurs.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/10/1994
Vote Chambre 02/03/1995
Vote Sénat 01/02/1995
Date de la loi 21/03/1995
Date moniteur 21/04/1995
Moniteur n° 081
Documents principaux 00/000-K1701/001-1994/1995-0
00/000-S1210/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1701001   3112 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 02/02/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/02/1995
Date d'envoi 02/02/1995
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS ET DES JEUNES TRAVAILLEURS
Date de fin 02/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5815 Kb] 23/02/1995 RAPPORT
Date de distribution 24/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1210001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 21/10/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS ET DES JEUNES TRAVAILLEURS
Date de fin 01/02/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/01/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Jan SP
Calendrier 15/02/1995   EN REUNION
15/02/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1701002   23/02/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
02/03/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/1995   EN REUNION
01/02/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc JEUNE TRAVAILLEUR | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR