Document parlementaire 48S1215

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de la démission du conseiller Simonet.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	04/11/1994
Vote Sénat	10/11/1994
Vote candidature	10/11/1994
Documents principaux	00/000-S1215/001-1994/1995-0
Document Sénat	48S1215001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt	04/11/1994
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - CONSEILLER - COUR DE CASSATION
Date de fin	10/11/1994
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE