Document parlementaire 48S1216

PROPOSITION de modification des articles 21bis, 33 et 56 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/10/1993
Documents principaux 00/000-S1216/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1216001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 27/10/1993
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION REGLEMENT DU SENAT - INTERPELLATIONS EN COMMISSION
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT