Document parlementaire 48S1221

Nomination d'un membre (F) et d'un membre suppléant (F) du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (articles 28 et 30 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des ser- vices de police et de renseignements).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	12/11/1994
Vote candidature	24/11/1994
Documents principaux	00/000-S1221/001-1994/1995-0
Document Sénat	48S1221001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt	12/11/1994
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - COMITE CONTROLE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS
Date de fin	24/11/1994
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET