Document parlementaire 48S1222

PROPOSITION DE LOI relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/11/1994
Documents principaux 00/000-S1222/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1222001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 07/11/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Martens CVP (AUTEUR) 
Commentaire SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D'ORIGINE HUMAINE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | BIOETHIQUE