Document parlementaire 48S1226

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/11/1994
Documents principaux 00/000-S1226/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1226001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 10/11/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Seeuws SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Loor SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Swinnen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Boesmans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Gesquière SP (AUTEUR) 
Commentaire DEPOT DECHETS NUCLEAIRES FAIBLEMENT RADIOACTIFS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DECHET RADIOACTIF
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | RESOLUTION DU PARLEMENT