Document parlementaire 48S1238

PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir la création d'emplois nouveaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/11/1994
Documents principaux 00/000-S1238/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1238001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 28/11/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Commentaire CREATION EMPLOIS NOUVEAUX
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL | CHOMAGE