Document parlementaire 48S1255

PROPOSITION DE LOI concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/05/1992
Vote Chambre 08/12/1994
Vote Sénat 14/03/1995
Date de la loi 30/03/1995
Date moniteur 22/02/1996
Moniteur n° 037
Moniteur erratum 30/03/1996 064
Documents principaux 00/000-S1255/001-1994/1995-0
00/000-K0475/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S1255001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 08/12/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire RADIODIFFUSION - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Date de fin 14/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0475001   5705 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 22/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/06/1992
Date de distribution 26/05/1992
Date d'envoi 04/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RADIODIFFUSION - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Date de fin 08/12/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [10048 Kb] 31/05/1994 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 06/06/1994
 
003  [5726 Kb] 31/05/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [2438 Kb] 20/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Platteau VLD (AUTEUR) 
 
005  [10997 Kb] 14/07/1994 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 28/07/1994
 
006  [1252 Kb] 14/07/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/09/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [4969 Kb] 09/11/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 21/11/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
 
008  [9318 Kb] 23/11/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009  [707 Kb] 24/11/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
 
010  [28019 Kb] 05/12/1994 RAPPORT
Date de distribution 05/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
 
011  [10453 Kb] 05/12/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/12/1994
 
012  [954 Kb] 06/12/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
013  [1050 Kb] 08/12/1994 ARTICLES MODIFIES
Date de distribution 16/12/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Thissen, René PSC
De Clerck, Stefaan CVP
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
20/06/1994   EN DISCUSSION
14/07/1994   EN DISCUSSION
09/11/1994   EN DISCUSSION
23/11/1994   EN DISCUSSION
24/11/1994   EN DISCUSSION
24/11/1994   ADOPTE
Rapport   48K0475010   05/12/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1994   EN REUNION
08/12/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/1995   EN REUNION
14/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RADIODIFFUSION
Descripteurs Eurovoc RADIODIFFUSION | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TELEVISION