Document parlementaire 48S1267

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire chargée de rechercher une politique structurelle qui constitue une solution durable et efficace à l'insécurité routière dramatique persistant en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/12/1994
Documents principaux 00/000-S1267/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1267001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 21/12/1994
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Truyen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - INSECURITE ROUTIERE EN BELGIQUE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | SECURITE ROUTIERE