Document parlementaire 48S1275

Nomination d'un membre suppléant (F) du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	09/01/1995
Vote Sénat	19/01/1995
Vote candidature	19/01/1995
Documents principaux	00/000-S1275/001-1994/1995-0
Document Sénat	48S1275001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt	09/01/1995
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - MEMBRE SUPPLEANT - COMITE CONTROLE SERVICE RENSEIGNEMENTS
Date de fin	19/01/1995
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET