Document parlementaire 48S1285

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Service commun et Gendarmerie par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1994 (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 24/01/1995
Documents principaux 00/000-S1285/001-1994/1995-0
00/000-K1687/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1285001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 24/01/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SERVICE COMMUN ET GENDARMERIE - 1994
Date de fin 24/01/1995
Document Chambre   48K1687001   2814 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 24/01/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 26/01/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SERVICE COMMUN ET GENDARMERIE - 1994
Date de fin 24/01/1995
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET GENDARMERIE