Document parlementaire 48S1291

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la condamnation pénale de parlemen- taires turco-kurdes en Turquie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/01/1995
Documents principaux 00/000-S1291/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1291001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 30/01/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Germain, Dufour Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire CONDAMNATION PENALE PARLEMENTAIRES TURCO-KURDES EN TURQUIE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT