Document parlementaire 48S1300

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990 par la Confé- rence internationale du Travail lors de sa 77e session.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/02/1995
Documents principaux 00/000-S1300/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1300001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 06/02/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 171 GENEVE - TRAVAIL DE NUIT
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc OIT | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL DE NUIT