Document parlementaire 48S1308

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au sommet mondial sur le dévelop- pement social, organisé par les Nations unies du 6 au 12 mars 1995 à Copenhague.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/02/1995
Vote Sénat 02/03/1995
Documents principaux 00/000-S1308/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1308001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 14/02/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Dighneef PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Riet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Achiel, Debrus PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Leroy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Commentaire SOMMET MONDIAL DEVELOPPEMENT SOCIAL COPENHAGUE 6 AU 12 MARS 1995
Date de fin 02/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/02/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
02/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT