Document parlementaire 48S1318

PROPOSITION tendant à la création d'une commission d'enquête parle- mentaire chargée d'examiner la situation financière de la S.N.C.B. et de rédiger un rapport d'évaluation concernant les cadres diri- geants de la société.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/02/1995
Documents principaux 00/000-S1318/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1318001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 21/02/1995
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - SITUATION FINANCIERE SNCB
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | RESEAU FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB