Document parlementaire 48S1352

PROJET DE LOI relatif aux marchés secondaires, au statut des entre- prises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/03/1995
Vote Chambre 03/04/1995
Vote Sénat 28/03/1995
Date de la loi 06/04/1995
Date moniteur 03/06/1995
Moniteur n° 108
Moniteur erratum 01/08/1995 148
Documents principaux 00/000-K1775/001-1994/1995-0
00/000-S1352/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1775001   64319 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 29/03/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/03/1995
Date d'envoi 29/03/1995
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT - INTERMEDIAIRES ET CONSEILLERS EN PLACEMENTS
Date de fin 03/04/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2519 Kb] 30/03/1995 RAPPORT
Date de distribution 31/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1352001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 15/03/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT - INTERMEDIAIRES ET CONSEILLERS EN PLACEMENTS
Date de fin 28/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Deprez CVP (AUTEUR) 
 
003 23/03/1995 TEXTE ADOPTE
 
004 28/03/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 28/03/1995   EN REUNION
29/03/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1775002   30/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
03/04/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1995   EN REUNION
28/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BOURSE DES VALEURS
Descripteurs Eurovoc OPERATION DE BOURSE | PROFESSION FINANCIERE | BOURSE DES VALEURS | DIRECTIVE CE | TRANSACTION FINANCIERE