Document parlementaire 48S7062

REVISION DE LA CONSTITUTION Révision de l'article 88 de la Constitution.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/12/1992
Vote Chambre 02/03/1993
Vote Sénat 23/04/1993
Date de la loi 05/05/1993
Date moniteur 08/05/1993
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-S7062/001-1991/1992-1
00/000-K0812/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S7062001
TEXTE TRANSMIS   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 02/03/1993
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire RESPONSABILITE POLITIQUE MINISTRES
Date de fin 23/04/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
003 16/03/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
 
004 16/03/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfred, Evers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0812001   2261 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 16/12/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 17/12/1992
Date d'envoi 16/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Breyne CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire RESPONSABILITE POLITIQUE MINISTRES
Date de fin 02/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [599 Kb] 23/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 30/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
 
003  [1937 Kb] 17/02/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/1993
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Gol PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
 
004  [4346 Kb] 24/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 25/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
 
005  [799 Kb] 24/02/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/02/1993
 
006  [1143 Kb] 01/03/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 02/03/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Ducarme, Daniel PRL
Gehlen, Albert PSC
Calendrier 17/02/1993   EN REUNION
17/02/1993   ADOPTE
01/03/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0812004   24/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/1993   EN REUNION
02/03/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/1993   EN REUNION
23/04/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc MINISTRE | REVISION DE LA CONSTITUTION