Document parlementaire 49K0001

Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants.

Fiche complète
08/06/1995
Documents principaux 00/000-K0001/001-0/1995-1
Document Chambre   49K0001001   1360 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 08/06/1995
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 12/07/1995
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE ET DE LEURS SUPPLEANTS
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002  [1343 Kb] 03/10/1995 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 04/10/1995
 
Descripteur Eurovoc principal COMPOSITION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMPOSITION DU PARLEMENT | MANDAT ELECTIF
Mots-clés libres LISTE DE PARLEMENTAIRES

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