Document parlementaire 49K0005

Liste des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat.

Fiche complète
10/10/1995
Documents principaux 00/000-K0005/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0005001   679 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 10/10/1995
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 17/10/1995
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE DES CABINETS DES MINISTRES ET DES SECRETAIRES D'ETAT
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002  [558 Kb] 25/10/1996 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 31/10/1996
 
003  [551 Kb] 03/11/1997 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 01/12/1997
 
004  [587 Kb] 23/10/1998 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 05/11/1998
 
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