Document parlementaire 49K0007

Relevé statistique de l'activité parlementaire.

Fiche complète
13/11/1995
Documents principaux 00/000-K0007/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0007001   893 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 13/11/1995
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 15/11/1995
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire RELEVE STATISTIQUE DE L'ACTIVITE PARLEMENTAIRE
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002  [3010 Kb] 14/11/1996 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 19/11/1996
 
003  [5275 Kb] 17/11/1997 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 05/12/1997
 
004  [7153 Kb] 25/11/1998 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 02/12/1998
 
005  [8393 Kb] 04/05/1999 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 23/07/1999
 
Descripteur Eurovoc principal STATISTIQUE
Descripteurs Eurovoc STATISTIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions