Document parlementaire 49K0008

Commissions et délégations aux assemblées internationales.

Fiche complète
24/11/1995
Documents principaux 00/000-K0008/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0008001   836 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 24/11/1995
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 27/11/1995
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMMISSIONS ET DELEGATIONS AUX ASSEMBLEES INTERNATIONALES
Date de fin 05/05/1999
Sous-documents
002  [870 Kb] 31/05/1996 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 04/06/1996
 
003  [664 Kb] 10/01/1997 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 14/01/1997
 
004  [689 Kb] 12/11/1997 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 17/11/1997
 
005  [801 Kb] 03/07/1998 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 15/07/1998
 
006  [848 Kb] 11/01/1999 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 11/01/1999
 
007  [802 Kb] 29/03/1999 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 01/04/1999
 
Descripteur Eurovoc principal COMPOSITION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMPOSITION DU PARLEMENT | DELEGATION PARLEMENTAIRE

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